Dernière mise à jour : 18/07/2025
- Introduction
Conformément à la loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, ALLAL Arslan Tedjini, exploitant du site Treedoxa.com.dz (ci-après « nous », « notre » ou « Treedoxa »), s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs.
Cette politique s’applique à tous les utilisateurs de notre plateforme ERP et e-commerce. Elle distingue clairement nos responsabilités respectives concernant le traitement des données.
- Responsable du Traitement
Identité du responsable :
• Nom : ALLAL Arslan Tedjini
• Adresse : 18 Bd Colonel Amirouche 22000 Sidi Bel Abbes
• Téléphone : 048 74 11 11 / 0558 93 65 66
• Email : admin@treedoxa.com.dz
• Numéro d’identification fiscale : 18422010000139002200
- Base Légale et Consentement
3.1 Pour vos données d’utilisateur
Le traitement de vos données personnelles (informations d’inscription et d’utilisation) est basé sur :
• Votre consentement exprès lors de l’inscription
• L’exécution du contrat de service entre vous et Treedoxa
• Le respect de nos obligations légales
3.2 Pour les données collectées par vos clients (IMPORTANT)
En tant qu’utilisateur de notre ERP qui collectez des données dans le cadre de votre activité :
• Vous êtes entièrement responsable des données que vous collectez auprès de vos propres clients/prospects
• Vous devez obtenir le consentement exprès et préalable de toute personne dont vous collectez les données
• Vous devez informer ces personnes de manière claire sur l’utilisation de leurs données
• Vous devez respecter leurs droits conformément à la loi algérienne
• Vous devez documenter et conserver la preuve du consentement obtenu
• Treedoxa n’est responsable que des données vous concernant directement (vos informations d’inscription et d’utilisation de notre plateforme)
- Types de Données Collectées
4.1 Données vous concernant directement (sous notre responsabilité)
• Informations d’identification (nom, prénom, raison sociale)
• Coordonnées (adresse, téléphone, email)
• Données de connexion (identifiants, logs)
• Données de facturation et paiement
4.2 Données saisies par nos utilisateurs dans l’ERP
Notre plateforme ERP permet à nos utilisateurs de saisir et gérer leurs propres données clients/prospects :
• Données clients que VOUS collectez (identité, coordonnées, historique commercial)
• Données employés que VOUS gérez (selon votre organisation)
• Données fournisseurs et partenaires que VOUS renseignez
• Données comptables et financières que VOUS saisissez
IMPORTANT : Treedoxa agit uniquement comme hébergeur technique de ces données. La responsabilité de la collecte, du traitement et de la conformité légale de ces données vous incombe entièrement.
- Finalités du Traitement
Les données que NOUS collectons directement (vos informations d’utilisateur) sont utilisées pour :
• Fournir et gérer l’accès à notre plateforme ERP
• Assurer le support technique et client
• Respecter nos obligations légales et fiscales
• Améliorer nos services (avec votre consentement)
• Sécuriser la plateforme et prévenir la fraude
Pour les données que VOUS saisissez dans l’ERP :
• Nous assurons uniquement l’hébergement et la sécurité technique
• Vous déterminez les finalités et les moyens de traitement
• Vous êtes responsable de la conformité à la réglementation
- Durée de Conservation
Conformément à l’article 9 de la loi n° 18-07, nous conservons vos données selon les durées suivantes :
Pour VOS données d’utilisateur :
• Données de compte actif : Pendant toute la durée d’utilisation du service
• Données après clôture du compte : 13 mois maximum
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Données de connexion (logs) : 12 mois
• Cookies : 13 mois maximum
Pour les données que vous saisissez dans l’ERP :
• Vous déterminez les durées de conservation selon vos besoins et obligations légales
• Nous conservons les sauvegardes techniques pendant 30 jours
• Au-delà de ces délais, les données sont automatiquement supprimées ou anonymisées de manière irréversible
- Droits des Personnes Concernées
Conformément à la loi algérienne, toute personne dispose des droits suivants :
7.1 Droit d’information (Article 32)
Être informé de manière claire sur la collecte et l’utilisation des données
7.2 Droit d’accès (Article 34)
Obtenir la confirmation du traitement et une copie des données
7.3 Droit de rectification (Article 35)
Corriger les données inexactes dans un délai de 10 jours
7.4 Droit d’opposition (Article 36)
S’opposer au traitement pour des motifs légitimes
7.5 Droit à l’effacement
Demander la suppression des données dans les cas prévus par la loi
Pour exercer ces droits concernant VOS données d’utilisateur :
• Email : admin@treedoxa.com.dz
• Courrier : 18 Bd Colonel Amirouche 22000 Sidi Bel Abbes
• Délai de réponse : 10 jours maximum
Pour les données que vous avez collectées et saisies : Les personnes concernées doivent s’adresser directement à vous en tant que responsable de traitement.
- Hébergement et Sécurité des Données
8.1 Hébergement
Toutes les données sont hébergées exclusivement en Algérie :
• Hébergeur : ICOSNET
• Localisation : Territoire algérien uniquement
• Certification : Conforme aux standards nationaux
8.2 Partage des données
Vos données ne sont partagées qu’avec :
• Les autorités publiques algériennes sur demande légale
• Vous-même ou vos représentants autorisés
Nous ne faisons appel à aucun sous-traitant pour le traitement de vos données.
- Transferts Internationaux
Aucun transfert de données vers l’étranger n’est effectué.
Toutes les données sont :
• Hébergées exclusivement en Algérie chez ICOSNET
• Traitées uniquement sur le territoire national
• Protégées contre tout transfert non autorisé
Conformément à l’article 44 de la loi n° 18-07, nous nous engageons à ne jamais transférer vos données hors d’Algérie sans autorisation préalable de l’Autorité nationale et sans vous en informer.
- Sécurité des Données
Conformément à l’article 38 de la loi n° 18-07, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
10.1 Mesures techniques
• Cryptage SSL/TLS pour toutes les transmissions
• Authentification forte et mots de passe sécurisés
• Sauvegardes automatiques quotidiennes
• Pare-feu et protection contre les intrusions
• Surveillance continue des accès et détection d’anomalies
10.2 Mesures organisationnelles
• Accès limité aux données selon le principe du besoin
• Formation du personnel à la protection des données
• Procédures de gestion des incidents
• Tests de sécurité réguliers
10.3 Infrastructure sécurisée
• Hébergement dans des datacenters sécurisés d’ICOSNET en Algérie
• Redondance des systèmes pour assurer la disponibilité
• Plan de continuité d’activité
- Cookies et Technologies Similaires
Notre site utilise des cookies pour :
• Assurer le bon fonctionnement de la plateforme
• Mémoriser vos préférences
• Établir des statistiques anonymes (avec consentement)
Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment.
- Prospection Commerciale
Conformément à l’article 37 de la loi :
• Nous ne pratiquons aucune prospection sans votre consentement préalable
• Vous pouvez vous opposer gratuitement à tout moment
• Chaque communication contient un lien de désabonnement
- Obligations des Utilisateurs
En tant qu’utilisateur professionnel :
13.1 Pour vos propres données
• Vous devez maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Vous devez nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte
13.2 Pour les données que vous collectez et saisissez dans l’ERP
• Vous êtes le seul responsable de la conformité à la loi n° 18-07
• Vous devez obtenir tous les consentements nécessaires avant la saisie
• Vous devez informer et respecter les droits des personnes concernées
• Vous devez respecter les durées de conservation légales
• Vous devez nous signaler toute violation de données
• Vous vous engagez à indemniser Treedoxa en cas de réclamation liée aux données que vous traitez
- Autorité de Contrôle
L’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel est compétente pour :
• Recevoir les réclamations
• Contrôler l’application de la loi
• Sanctionner les manquements
Contact : contact.anpdp@anpdp.dz
- Sanctions
Le non-respect de la loi n° 18-07 expose à :
• Des amendes de 20 000 DA à 10 000 000 DA
• Des peines d’emprisonnement
• La fermeture du site web
• L’interdiction d’exercer
- Notification des Violations
En cas de violation de données (article 43), nous nous engageons à :
• Notifier l’Autorité nationale sans délai
• Informer les personnes concernées si la violation présente un risque
• Documenter la violation et les mesures prises
- Modifications de la Politique
Toute modification substantielle sera :
• Notifiée par email aux utilisateurs
• Affichée sur la plateforme 30 jours avant application
• Soumise à votre consentement si nécessaire
- Contact et Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant VOS données d’utilisateur :
• Email : admin@treedoxa.com.dz
• Téléphone : 048 74 11 11
• Adresse : 18 Bd Colonel Amirouche 22000 Sidi Bel Abbes
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir l’Autorité nationale de protection des données.
Pour les données que vous avez collectées via l’ERP : Les personnes concernées doivent s’adresser directement à vous.
- Consentement
En utilisant notre plateforme, vous reconnaissez avoir lu et compris cette politique et consentez au traitement de VOS données personnelles (données d’inscription et d’utilisation) dans les conditions décrites.
Pour les données que vous collectez et saisissez : Vous attestez être le responsable de traitement au sens de la loi n° 18-07, avoir obtenu tous les consentements nécessaires et vous engagez à indemniser Treedoxa en cas de réclamation. Treedoxa agit uniquement comme hébergeur technique sans responsabilité sur la conformité de votre collecte de données.
Cette politique est régie par le droit algérien. En cas de litige, les tribunaux de Sidi Bel Abbès sont compétents.